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dimanche 12 mai 2013

Avril

Dernière séance du conseil municipal du lundi 15 avril , les élus ont pris les décisions suivantes.
Garderie. Le conseil répond favorablement à la demande des parents d'élèves exprimée lors du dernier conseil d'école, afin que l'accès à la garderie soit éclairé par un système électrique automatisé.
Convention Veolia eau. Les élus autorisent le maire à reconduire, de façon tacite, la convention signée avec Veolia eau portant sur l'entretien des bouches à incendie de la commune, en demandant toutefois la révision des tarifs, à l'issue de chaque année, au prestataire de service.
Subventions 2013. Plusieurs subventions communales supplémentaires ont été attribuées : à l'école du RPI Ronfeugerai concernant le voyage prévu dans la baie du Mont-Saint-Michel, 20 € par enfant ; à l'école du RPI Ségrie-Fontaine pour la classe découverte, 20 € par enfant ; et un subventionnement direct aux familles pour la fréquentation de la structure ALVR du Val-de-Rouvre, d'un montant de 700 €.
Entretien des espaces verts et voies communales. Le conseil accepte le devis de la SARL Lemarinier Paysage, pour l'année 2013, concernant l'entretien des espaces verts communaux, dont la somme s'élève à 6 018 € TTC. Il a également retenu le devis présenté par Philippe Lemancel, du Ménil-Gondouin, pour l'entretien des voies communales (élagage, curage des fossés, travaux divers) pour un passage à l'automne, dont le montant se chiffre à 3 000 € TTC.
Taux d'imposition. Les élus municipaux ont pris la décision de ne pas augmenter les différents taux d'imposition en 2013. La répartition est votée de la manière suivante : taxe d'habitation 10, 83 %, taxe foncière pour le bâti 8,19 %, taxe foncière pour le non-bâti 17, 63 %, taux de contribution foncière des entreprises, 11,26 %.