Schéma de cohérence territoriale

LES DESCHIENS -" CONSTAMMENT TAXE !!!"

                     Schéma de cohérence territoriale

Qu’est-ce qu’un SCOT?

Un document d’urbanisme qui oriente l’évolution d’un territoire
- outil de planification à 15 ans à 20 ans
- pour plusieurs communes ou EPCI
- régi par les textes du code de l’urbanisme: lois SRU et ENE (Grenelle II)

Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer:
- l’équilibre entre développement urbain et rural, l’utilisation économe de l’espace, la préservation de l’environnement et des paysages
- la diversité des fonctions urbaines et rurales
- la protection de l’environnement

Documents joints

Objet et contenu - SCOT - (PDF - 1.75 Mo)
Diagnostic et enjeux - SCOT- (PDF - 1.88 Mo)

 

 

Statuts de la CDC et eau potable au conseil municipal

 

 

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont étudié les dossiers suivants.
Statuts de la CDC. Les conseillers approuvent à l'unanimité la modification des statuts de la CDC du Bocage d'Athis, en ajoutant à ses compétences celle de garantie d'emprunt apportée aux EHPAD situés sur son territoire, de façon à permettre de se porter caution pour un emprunt que la maison de retraite du Sacré-Coeur d'Athis doit contracter prochainement.
Syndicat SIAEP. A la Suite de la fusion du SIAEP du Houlme avec le syndicat en eau potable de Neuvy-au-Houlme, il a été procédé à l'élection de deux délégués de la commune auprès du nouveau syndicat fusionné. Gille Roullier et Dominique Rousseau sont élus en qualité de délégué titulaire et de suppléant.
Questions diverses. Les élus autorisent le maire à encaisser plusieurs dons effectués par des particuliers au profit de la commune, qui s'élève à la somme totale de 97 €. Il a été décidé de ne pas souscrire dans l'immédiat à l'option proposée par la société Modularis afin d'équiper la mairie d'un photocopieur doté de la version scanner OCR. Cette version de scanner est nécessaire pour le passage de la mairie au protocole d'échange standard PES avec le Trésor Public à partir du 1^er janvier 2015, seulement.
Par ailleurs, les conseillers ont pris connaissance de la cessation de fin d'activité commerciale de Laurence Aumont, gérante du bar et restaurant de la commune au 31 octobre 2013. Les formalités de fin de bail seront réglées conformément à la loi.
Enfin, la mairie est informée du passage des sapeurs-pompiers sur la commune de La Carneille à vendredi 6 décembre, à 23 h 45, dans le cadre d'une course à pied au profit du Téléthon 2 013 et souhaite que la population carneillaise puisse opérer un accueil le plus chaleureux, y compris en matière de promesses de dons.

Le conseil vote la fusion de deux syndicats d'eau - La Carneille

mercredi 17 juillet 2013

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Le conseil municipal s'est réuni la semaine dernière.
Fusion. Avis favorable également concernant la fusion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Houlme et celui de la région de Neuvy-au-Houlme. Le syndicat devient Siaep du Houlme. La commune sera représentée par un délégué titulaire et un suppléant.

Indemnité. Groupama assurances va indemniser la commune pour le dommage causé par les intempéries sur le vitrail de l'église, en mars. Ce remboursement s'élève à 718 €.

Travaux. Le conseil accepte le devis de l'entreprise Gobé-Delarue, de Ronfeugerai, pour le changement de deux fenêtres et d'une porte de cuisine au presbytère. Le montant des travaux à réaliser s'élève à 2 874 €.

Chauffage du groupe scolaire. Les élus ont validé la participation complémentaire de chauffage du logement situé au premier étage du groupe scolaire. Le locataire, sorti le 31 mai, est redevable de 1 067 €, déduction faite du montant de garantie versé à son entrée et de la participation mensuelle aux charges de chauffage versée depuis janvier. Ce logement est vacant depuis le mois de juin. Les personnes intéressées sont invitées contacter la mairie au 02 33 66 20 10.

Statuts de la communauté de communes. Avis favorable au changement des statuts de la CDC du Bocage d'Athis, avec six voix pour et une abstention, concernant l'adhésion au Schéma de cohérence territoriale (Scot). Cette compétence représente l'adhésion à un projet en matière d'urbanisme, d'axes de développement dans les dix à quinze ans à venir.