Les autres décisions du bureau de la communauté de communes

jeudi 17 mai 2012 Mission locale
La participation de la collectivité au financement de la Mission locale des jeunes du Bocage se monte à 5 434,10 € (0,70 € par habitant) pour l'année 2012.
Achat d'un copieur
Le remplacement du copieur du service administratif se chiffre à 3 541,75 € hors taxes. Le coût de la copie en noir et blanc s'élèvera à 0,0046 € (hors taxes) et à 0,043 € en couleur.
Restaurant de La Roche d'Oëtre
La communauté de communes règle les factures d'eau, d'électricité et de chauffage qui se rapportent au complexe touristique de la Roche d'Oëtre ainsi que celles qui incombent au restaurateur. L'assemblée a autorisé le président à demander au restaurateur le remboursement des charges qui s'élèvent à 18 442,92 € pour l'année 2011.

Assainissement

 

projet commun entre Ronfeugerai et La Carneille -

 La Carneille :jeudi 17 mai 2012


      Le système d'épuration des eaux domestiques est inadapté





Les stations d'assainissement de La Carneille et de Ronfeugerai ont été au centre des discussions du dernier conseil communautaire du Bocage athisien, lundi soir.
 Les deux usines de traitement des eaux usées sont une source de tracas pour les élus et les riverains.
Celle de Ronfeugerai ne fonctionne pas de manière satisfaisante malgré les travaux de réfection entrepris il y a deux ans. Celle de La Carneille est en panne.
Gérard Pierre, vice-président en charge de l'assainissement, a d'ailleurs convenu que cette dernière ne faisait même plus l'objet d'un entretien courant.
 « Je comprends la gêne que cela occasionne pour le proche voisinage. Mais dans l'immédiat, il n'est pas question d'engager une intervention susceptible de faire plus de mal que de bien sans l'aval des autorités compétentes ».




Les élus n'ont pas caché à la population que la patience reste de mise.
« Nous souhaitons bien sûr réaliser les travaux le plus rapidement possible, a déclaré le président Philippe Verrier. C'est-à-dire les engager en fin de mandat (2014). Il s'agit d'un dossier lourd de conséquences, aussi bien d'un point de vue environnemental que financier alors que nous sommes dans un contexte budgétaire difficile.
Nous devons nous entourer des meilleures garanties avant de prendre les décisions ».
Une opération de 850 000 € hors taxes

C'est pourquoi la communauté de communes a commandé une étude (d'un coût de 8 300 €) dont les conclusions ont été présentées par son auteur. Les principaux scénarios ont été évalués. « Aujourd'hui, il semble se dégager, pour les spécialistes, que la solution d'une station commune à La Carneille et Ronfeugerai serait la meilleure solution dans la mesure où il s'agirait du seul projet subventionné par l'Agence de l'eau Seine-Normandie », a résumé Philippe Verrier.
 Le terrain le plus propice à l'implantation de cette nouvelle usine se situerait près de l'actuelle station de Ronfeugerai. Le coût de l'opération se chiffrerait à près de 850 000 € hors taxes.

 « Un montant qui comprend le démantèlement des deux usines de La Carneille et de Ronfeugerai, note Gérard Pierre. Le niveau de subventionnement de l'Agence de l'eau serait de 35 % sur le réseau (114 000 €) et de 40 % sur la construction de la station (172 000 €) ».

Mais la faisabilité doit encore s'accompagner d'une étude complémentaire d'hydrogéologie.

 D'où la prudence de Philippe Verrier. « Nous ne prendrons pas de décision dans l'urgence. L'assainissement représente un coût suffisamment important pour nos abonnés (au nombre de 1 840 sur la CDC) pour ne pas l'augmenter exagérément et nous essayerons d'obtenir un consensus sur la solution qui nous paraît la meilleure ».
Patrick BRIONNE.

source ouest france
source :

http://www.life-moule-perliere.org/rouvreillustrations-points-noirs.php

Ordures ménagères

Ordures ménagères : la hausse de la contribution limitée à 5 %

L'augmentation de 7,81 % de la contribution 2012 des ordures ménagères souhaitée par le Syndicat intercommunal de Flers-Condé avait été contestée lors du conseil communautaire de la fin mars (notre édition du 29 mars). La communauté de communes a décidé, à l'unanimité, de limiter cette hausse à 5 % pour le second semestre, ce qui représente une économie d'un peu plus de 21 000 € pour la collectivité. Par ailleurs, une somme de près de 1 100 € a été admise en non-valeur.
Étude Roche d'Oëtre
L'assemblée a accepté (un seul vote contre) la signature d'une convention avec l'université de Caen en vue de l'accueil d'un étudiant « préparant un Master 2 de géographie pour un stage d'une durée de quatre mois », a exposé le président Philippe Verrier. L'étudiant touchera une indemnité mensuelle de 436,05 € « et la communauté de communes prendra en charge ses frais de déplacement qui ne devrait pas dépasser l'enveloppe de 2000€ que nous avons prévue ». Le conseil régional participera à hauteur de 50 % des frais engagés par la CDC.
La mission de l'étudiant consistera à « envisager les projets envisageables à moyen terme sur le site de La Roche d'Oëtre, a expliqué le vice-président en charge du tourisme Yanic Soubien. Il s'agit de répondre aux problématiques que nous connaissons : une boutique dont le chiffre d'affaire s'effrite et un restaurant qui ne marche pas alors que la fréquentation est en hausse (120 000 visiteurs) ».

source: ouest france

2012

Résultats de l'élection présidentielle 2012

L'élection présidentielle 2012 se déroulera les 22 avril (1er tour) et 6 mai 2012 (2ème tour) prochain.

résultats de l'élection présidentielle 1 er tour 2012 à La Carneille.

                                               nb                                              %

Marine Le Pen	78	23,35
Nicolas Sarkozy	75	22,46
François Hollande	65	19,46
François Bayrou	40	11,98
Jean-Luc Mélenchon	32	9,58
Eva Joly	21	6,29
Nicolas Dupont-Aignan	12	3,59
Philippe Poutou	6	1,80
Nathalie Arthaud	5	1,50
Jacques Cheminade	0	0,00

Suffrages	Nombre de voix	% inscrits
Inscrits	402
Abstentions	62	15,42
Votants	340	84,58
Exprimés	334	83,08
Blancs ou nuls	6	1,49

Subventions, Sivos et accessibilité

mardi 20 mars 2012

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Subventions. L'ensemble des subventions votées par la municipalité représente un montant de 1 820 €. Secours Catholique, 80 €. ADMR Athis, 100 €. Familles Rurales Athis, 80 €. Amicale des Secouristes de l'Orne, 50 €. Club de l'Amitié, 160 €. ANC 61 Anciens Combattants, 80 €. Association Au Bout des Doigts, 60 €. APE du RPI, 200 €. La Raquette Carneillaise, tennis de table, 200 €. Comité des fêtes, 700 €. CLIC du Bocage gérontologie, 50 €. Lycée Jean Guéhenno Flers, voyage en Suède 20 € par enfant, soit 60 €.
Don anonyme. Le maire a encaissé un don en numéraire au profit de la commune, émanant d'un particulier, d'un montant de 1 233 €.
Sivos. La municipalité a voté la participation de La Carneille au budget du SIVOS, qui s'élève à 32 093 € (soit 742 € pour la partie investissement et 32 836 € pour la partie fonctionnement). Ce montant sera révisé en cours d'année, selon l'adoption d'une nouvelle clef de répartition à partir de laquelle seront calculées les participations pour chaque commune adhérente au SIVOS.
Accessibilité et hygiène. Les élus ont pris connaissance des nouvelles normes en vigueur s'agissant de l'hygiène dans les restaurants scolaires et en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ainsi, un lave-mains conforme à la réglementation sera posé dans le restaurant scolaire. Par ailleurs, un diagnostic sera réalisé par rapport à l'accessibilité des locaux communaux (salle polyvalente, mairie, église).
École du Sacré-Coeur d'Athis. Le conseil a pris connaissance d'une demande de la part de la direction de l'école du Sacré-Coeur d'Athis qui expose les obligations réglementaires (Loi de 2009 pour les communes, dont les enfants fréquentent leur établissement), pour financer les frais de scolarité.

Avis à la population

prochaine réunion du conseil le 21 février à 20h30 à la mairie....

Travaux à l'école, et élaboration du Plan local d'urbanisme

Lors de la dernière réunion du conseil municipal de janvier, les élus ont étudié un certain nombre de dossiers et ont pris les décisions suivantes.
Travaux à l'école. Le conseil municipal a effectué un vote pour solliciter une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et d'une DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour le remplacement des fenêtres du couloir de l'école sur la façade nord, ainsi que l'aménagement du préau en salle de psychomotricité. L'ensemble des travaux prévus représente un investissement de 16 876 € TTC.
Élaboration du PLU. Le maire va solliciter une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour travailler sur l'élaboration du Plan local d'Urbanisme (PLU), dont la prestation du Cabinet Pact'Arim de Caen s'élève à 20 559 € TTC. La Dotation Globale de l'État (DGE) versée à ce jour est d'un montant de 1 606 €.
SIVOS. Les élus municipaux décident de reverser la somme de 5 000 € correspondant à une avance de trésorerie concernant la participation de la commune au budget du SIVOS (Syndicat à Vocation Scolaire) de La Carneille.
Voirie communale. Après étude, les travaux sur la voirie communale (La Blocherie et Feugrain) seront réalisés par la communauté de communes du Bocage d'Athis dans le courant de l'année 2012. La participation de la commune est fixée à 2 300 € et sera inscrite au budget primitif 2012.