Le maire rappelle la nécessité d'éradiquer les chardons

Le conseil municipal s'est réuni mardi 24 septembre.

Éradication des chardons. Le maire, Dominique Rousseau, a rappelé le texte de loi sur la réglementation en vigueur concernant les végétaux et notamment l'article 3 sur les mesures nécessaires à la prévention de la propagation, telle que celle des chardons. Il invite les propriétaires et les exploitants de la commune à procéder à leur éradication.

Logement vacant. Le logement communal, situé au premier étage de l'annexe de l'école, se trouve vacant depuis le 1 er juin. Les personnes intéressées pour en devenir locataires peuvent se faire connaître au 02 33 66 20 10.

Repas des anciens. Le déjeuner annuel au profit des aînés de la commune se déroulera le dimanche 13 octobre, à partir de 12 h 30, à la salle polyvalente de La Carneille.

Schéma de cohérence territoriale

LES DESCHIENS -" CONSTAMMENT TAXE !!!"

                     Schéma de cohérence territoriale

Qu’est-ce qu’un SCOT?

Un document d’urbanisme qui oriente l’évolution d’un territoire
- outil de planification à 15 ans à 20 ans
- pour plusieurs communes ou EPCI
- régi par les textes du code de l’urbanisme: lois SRU et ENE (Grenelle II)

Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer:
- l’équilibre entre développement urbain et rural, l’utilisation économe de l’espace, la préservation de l’environnement et des paysages
- la diversité des fonctions urbaines et rurales
- la protection de l’environnement

Documents joints

Objet et contenu - SCOT - (PDF - 1.75 Mo)
Diagnostic et enjeux - SCOT- (PDF - 1.88 Mo)

 

 

Statuts de la CDC et eau potable au conseil municipal

 

 

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont étudié les dossiers suivants.
Statuts de la CDC. Les conseillers approuvent à l'unanimité la modification des statuts de la CDC du Bocage d'Athis, en ajoutant à ses compétences celle de garantie d'emprunt apportée aux EHPAD situés sur son territoire, de façon à permettre de se porter caution pour un emprunt que la maison de retraite du Sacré-Coeur d'Athis doit contracter prochainement.
Syndicat SIAEP. A la Suite de la fusion du SIAEP du Houlme avec le syndicat en eau potable de Neuvy-au-Houlme, il a été procédé à l'élection de deux délégués de la commune auprès du nouveau syndicat fusionné. Gille Roullier et Dominique Rousseau sont élus en qualité de délégué titulaire et de suppléant.
Questions diverses. Les élus autorisent le maire à encaisser plusieurs dons effectués par des particuliers au profit de la commune, qui s'élève à la somme totale de 97 €. Il a été décidé de ne pas souscrire dans l'immédiat à l'option proposée par la société Modularis afin d'équiper la mairie d'un photocopieur doté de la version scanner OCR. Cette version de scanner est nécessaire pour le passage de la mairie au protocole d'échange standard PES avec le Trésor Public à partir du 1^er janvier 2015, seulement.
Par ailleurs, les conseillers ont pris connaissance de la cessation de fin d'activité commerciale de Laurence Aumont, gérante du bar et restaurant de la commune au 31 octobre 2013. Les formalités de fin de bail seront réglées conformément à la loi.
Enfin, la mairie est informée du passage des sapeurs-pompiers sur la commune de La Carneille à vendredi 6 décembre, à 23 h 45, dans le cadre d'une course à pied au profit du Téléthon 2 013 et souhaite que la population carneillaise puisse opérer un accueil le plus chaleureux, y compris en matière de promesses de dons.

Le conseil vote la fusion de deux syndicats d'eau - La Carneille

mercredi 17 juillet 2013

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Le conseil municipal s'est réuni la semaine dernière.
Fusion. Avis favorable également concernant la fusion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Houlme et celui de la région de Neuvy-au-Houlme. Le syndicat devient Siaep du Houlme. La commune sera représentée par un délégué titulaire et un suppléant.

Indemnité. Groupama assurances va indemniser la commune pour le dommage causé par les intempéries sur le vitrail de l'église, en mars. Ce remboursement s'élève à 718 €.

Travaux. Le conseil accepte le devis de l'entreprise Gobé-Delarue, de Ronfeugerai, pour le changement de deux fenêtres et d'une porte de cuisine au presbytère. Le montant des travaux à réaliser s'élève à 2 874 €.

Chauffage du groupe scolaire. Les élus ont validé la participation complémentaire de chauffage du logement situé au premier étage du groupe scolaire. Le locataire, sorti le 31 mai, est redevable de 1 067 €, déduction faite du montant de garantie versé à son entrée et de la participation mensuelle aux charges de chauffage versée depuis janvier. Ce logement est vacant depuis le mois de juin. Les personnes intéressées sont invitées contacter la mairie au 02 33 66 20 10.

Statuts de la communauté de communes. Avis favorable au changement des statuts de la CDC du Bocage d'Athis, avec six voix pour et une abstention, concernant l'adhésion au Schéma de cohérence territoriale (Scot). Cette compétence représente l'adhésion à un projet en matière d'urbanisme, d'axes de développement dans les dix à quinze ans à venir.

Avril

Dernière séance du conseil municipal du lundi 15 avril , les élus ont pris les décisions suivantes.

Garderie. Le conseil répond favorablement à la demande des parents d'élèves exprimée lors du dernier conseil d'école, afin que l'accès à la garderie soit éclairé par un système électrique automatisé.

Convention Veolia eau. Les élus autorisent le maire à reconduire, de façon tacite, la convention signée avec Veolia eau portant sur l'entretien des bouches à incendie de la commune, en demandant toutefois la révision des tarifs, à l'issue de chaque année, au prestataire de service.

Subventions 2013. Plusieurs subventions communales supplémentaires ont été attribuées : à l'école du RPI Ronfeugerai concernant le voyage prévu dans la baie du Mont-Saint-Michel, 20 € par enfant ; à l'école du RPI Ségrie-Fontaine pour la classe découverte, 20 € par enfant ; et un subventionnement direct aux familles pour la fréquentation de la structure ALVR du Val-de-Rouvre, d'un montant de 700 €.

Entretien des espaces verts et voies communales. Le conseil accepte le devis de la SARL Lemarinier Paysage, pour l'année 2013, concernant l'entretien des espaces verts communaux, dont la somme s'élève à 6 018 € TTC. Il a également retenu le devis présenté par Philippe Lemancel, du Ménil-Gondouin, pour l'entretien des voies communales (élagage, curage des fossés, travaux divers) pour un passage à l'automne, dont le montant se chiffre à 3 000 € TTC.

Taux d'imposition. Les élus municipaux ont pris la décision de ne pas augmenter les différents taux d'imposition en 2013. La répartition est votée de la manière suivante : taxe d'habitation 10, 83 %, taxe foncière pour le bâti 8,19 %, taxe foncière pour le non-bâti 17, 63 %, taux de contribution foncière des entreprises, 11,26 %.

 

 

Février et Mars

Lors de la  séance  du conseil municipal du vendredi 15 février, les élus ont étudié les dossiers suivants.

Budget primitif. Le conseil municipal autorise le maire à engager, dans l'attente du vote du budget 2 013, et dans la limite du quart, les dépenses d'investissement prévues au budget primitif 2 012, qui se chiffrent à la somme de 16 280 €.

Mise à disposition de personnel. La convention de mise à disposition du personnel chargé du secrétariat, entre la CDC du Bocage d'Athis et la commune, a été validée. Le temps de travail imparti s'élèvera à 26 heures en volume horaire hebdomadaire, à partir du 1 er juillet.

Eau potable. Les élus ont émis majoritairement un avis favorable au projet de changement de périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP), qui fusionnera avec celui de la région de Neuvy-au-Houlme.

Terrain. Le conseil a décidé de céder une bande de terrain de 600 m 2 , situé à La Pélerinière, à un propriétaire voisin. Le prix de vente est fixé à 500 €. Les frais notariés et de bornage restent à la charge de l'acquéreur.

Cantine. Les conseillers ont accepté le devis de l'entreprise Anne Matériels, pour la fourniture et la pose de lave-mains à commande fémorale, répondant aux normes d'hygiène en vigueur, dans le restaurant scolaire. Le montant du devis s'élève à 584 € (TTC). Les crédits seront inscrits au budget primitif 2013.

Syndicat d'électrification. Les élus ont procédé à l'élection d'un nouveau délégué au SIE de La Carneille. Dominique Rousseau remplace Bruno Bouvet, démissionnaire.

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Lors de la dernière séance du mardi 5 mars du conseil municipal, mardi, les élus ont étudié les dossiers et les projets suivants.

Subventions. Le montant total s'élève à 1 865 €. Secours catholique d'Athis, 80 €; ADMR Athis, 100 €; Familles rurales Athis, 100 €; Amicale régionale des secouristes de l'Orne, 50 €; Club de l'amitié La Carneille, 160 €; anciens combattants, 80 €; association Au bout des doigts, 60 €; Association des parents d'élèves du RPI, 250 €; Raquette carneillaise, 200 €; comité des fêtes, 700 €; Clic du Bocage, 50 €; école primaire publique Athis pour le voyage à Montmartin-sur-Mer, 35 €.

Plan local d'urbanisme (Plu). Sarah Barbey, employée du cabinet Pact'Arim, a présenté le diagnostic de départ, les enjeux de la commune en matière d'urbanisme et notamment le règlement du futur Plu.

Financement du parking. Une subvention exceptionnelle pour le financement de création du parking dédié à la salle polyvalente, ainsi qu'une subvention DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) vont être demandées.

Préau de l'école. Le devis présenté par la société B'plast, pour la fourniture et la pose d'une porte vitrée au préau de l'école, en remplacement de la porte coulissante, a été retenu pour 3 652 €. Par ailleurs, le maire va solliciter une subvention DETR.

l'ancienne école

Recensement 2013

article de ouest france


Le recensement obligatoire des foyers et des personnes résidentes dans les communes de moins de 10 000 habitants se renouvelle tous les cinq ans. Le conseil municipal a retenu les candidatures de deux administrés Carneillais pour effectuer le recensement de la population. Il s'agit de Fabienne Chevalier et de Dominique Letreut, qui officieront en qualité d'agents recenseurs, à compter du jeudi 17 janvier et jusqu'au samedi 16 février inclus.
« Nous avons reçu une formation préalable dispensée par l'Insee à La Ferrière-aux-Étangs, précisent les agents recenseurs. La commune compte 586 habitants et cela représente environ 160 foyers. Nous nous répartirons équitablement le secteur communal. Nous attirons l'attention des Carneillais sur la nécessité de se rendre disponible. De plus, nous invitons les résidents à tenir en laisse leurs animaux domestiques afin de faciliter notre passage ».
L'enquête liée au recensement comporte deux formulaires. Le premier concerne le logement, le second s'adresse à chaque personne habitant sous le même toit.
Pour tout renseignement et questionnement lié à la période de recensement, allant du jeudi 17 janvier au samedi 16 février, contacter la mairie au 02 33 66 20 10.