Vu le code électoral des collectivités territoriales,
L’an deux mille QUINZE, le ONZE JUIN, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7
et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- LEGOUX Chantal - LE TREUT Dominique
- AUNAY Emilie - LEROY Annabelle
- GUIBOUT Claude - ROULLIER Gilles
- LEBARBEY Pauline - DUVAL Ludovic
- SALLIOT Claude - GARNAVAULT Arlette
- LEBARBEY Pauline - PANSIN Nicole
- BAU Anne-Emmanuelle - SALLES Patrice
Monsieur LAINÉ Stéphane sera présent en cours de séance.
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 20h45 après avoir fait approuver le procès-verbal de la dernière réunion de conseil municipal.
Le Conseil Municipal, a choisi pour secrétaire, Monsieur Gilles ROULLIER
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la modalité de répartition du fonds de péréquation perçu par la communauté de communes du bocage d’Athis à reverser à ses communes membres. Cette proposition d’ajout est adoptée à l’unanimité.
RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION (FPIC)– ANNEE 2015
Monsieur le Maire explique que le Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) est un système mécanique financier qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le montant global alloué au titre de 2015 à la communauté de communes est à répartir entre l’EPCI et ses communes membres. Chaque conseil municipal est invité à délibérer pour valider la proposition d’opter pour une répartition « dérogatoire libre ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
- APPROUVE la répartition de ce fonds de péréquation d’un montant global de 190 845 € entre les
- DIT que la commune percevra en recettes la somme de 3 612 € suivant le mode de répartition choisi au communes membres de l’EPCI titre de 2015.
AMÉNAGEMENT DE BOURG
Monsieur le Maire invite les membres à prendre connaissance du compte rendu de la dernière réunion de la
commission « aménagement de bourg » du 29 mai 2015 ainsi que de l’esquisse des futurs travaux à envisager dans le cadre de la poursuite d’aménagement de bourg.
Ressortent de cette esquisse quelques priorités suivantes :
- Libérer de l’espace autour de la halle
- Aménager des stationnements « minute » au nombre de deux et un stationnement PMR (personnes à mobilité réduite) devant le local « Au bout des doigts ».
- Construire un mur de soutènement d’une hauteur de 1 mètre de haut au niveau de la place de la halle côté rue du campanile.
- Aménager un sens de circulation autour de la halle.
Monsieur Benoît HUET demande si le flux des usagers de la route a été évalué. Monsieur le Maire fera remonter cette
information. Monsieur Gilles ROULLIER évoque qu’un passage piéton doit être matérialisé devant l’épicerie.
Madame GARNAVAULT Arlette précise que les véhicules qui empruntent la rue du campanile ne respectent pas la signalétique du sens prioritaire instauré et que la pose d’un ralentisseur en amont au niveau du panneau d’entrée d’agglomération serait de bon augure.
Quant au mur de soutènement, Monsieur le Maire précise que le matériau utilisé respectera au mieux l’esthétique des lieux.
Monsieur le Maire évoque également les travaux au niveau du pont de la gîne rue du campanile qui seront entrepris concomitamment à ceux de l’aménagement de bourg sur cette voie.
Madame PANSIN Nicole s’enquiert de connaître le cheminement qu’emprunteront les personnes à mobilité réduite pour accéder à l’église à partir de leur place de stationnement au niveau de la halle. Monsieur le Maire explique que
l’accès à l’église sera possible pour toute personne empruntant la déclivité naturelle de la place jusqu’à l’église sans rencontrer d’obstacles.
Monsieur Stéphane LAINÉ s’installe en séance à 21h15.
DEVIS TRAVAUX EGLISE ET BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique que la visite de sécurité a eu lieu au niveau de l’église au tout du début du mois et laisse la parole à Gilles ROULLIER pour présenter les prescriptions émises par les membres de la commission.
Monsieur Gilles ROULLIER souligne que les prescriptions évoquées par les services de sécurité incendie portent sur l’installation au gaz et électrique de l’église. Cette dernière est reconnue vétuste mais aucun dysfonctionnement n’a été relevé par la commission.
Les contrôles des deux installations ne figurant pas sur le registre de sécurité, il est demandé d’y remédier avant la réunion de la commission départementale qui se réunira le 16 juin 2015.
Monsieur Gilles ROULLIER termine en précisant que le nécessaire a été fait auprès de Monsieur Gilles SOUBIEN pour contrôler l’installation de gaz et auprès de l’entreprise COUVRY pour l’installation électrique.
"l'électricité n'est pas le pied"
Présentation faite des recommandations de la commission, Monsieur le Maire demande de prendre connaissance des différents travaux retenus par la commission bâtiments et consignés dans le tableau ci-dessous :
TRAVAUX / OPÉRATIONS
INVESTISSEMENT
Réfection de la toiture de la sacristie :
SARL THOMAS 4004.21 HT
MARTIN 3 933.50 € HT
Remplacement de la porte du presbytère :
LG ALU DE Messei 2 613.87 € HT
GOBE DELARUE de Ronfeugerai 1 901.53 € HT
B PLAST de Flers 1 925.96 € HT
Eclairage public du parking derrière :
l’écoleAUBIN d’argentan 11 900 €
Rénovation vitraux église Atelier du vitrail d’Alençon 6 430 € TTC
Monsieur le maire donne des explications sur les matériaux proposés au niveau de la porte par les différents entrepreneurs en faisant un comparatif sur les performances mentionnées dans certains devis. La commission des bâtiments propose de retenir l’entreprise B PLAST pour la porte du presbytère en fonction de ces critères techniques.
l’école
Monsieur le Maire rappelle que la subvention demandée auprès du conseil Général pour la réfection de la toiture de la sacristie a été jugée irrecevable en raison du montant des travaux peu élevé. Il propose donc de cumuler les dépenses de réfection de la toiture et celles de rénovation des vitraux pour déposer une nouvelle demande de subvention.
Concernant les bâtiments communaux, Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments de réponse à l’information demandée par Nicole PANSIN lors de la réunion du budget au niveau de la location de la salle polyvalente. Les recettes des locations pour l’année 2014 s’élèvent à 6 290 € et celles pour l’année 2013 à 3 435.40 €. La différence entre ces deux montants s’explique par l’exécution des travaux de réfection de la salle réalisés au cours de l’année 2013 qui a généré moins de locations de la salle.
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de valider les choix de la « commission bâtiments » pour les opérations suivantes :
TRAVAUX / INVESTISSEMENTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT DU DEVIS
Réfection de la toiture de la sacristie
Porte du presbytère B PLAST 1 925.96 € TTC
5 Mats éclairage public parking * AUBIN 11 903.16 € TTC
Entreprise MARTIN 3 933.50 € HT
Trois modèles de mats d’éclairage public sont proposés en différents coloris
Le coloris rouge est adopté à la majorité des voix.
En matière de travaux, Monsieur le Maire aborde les aménagements à réaliser de façon prioritaire sur la rue du docteur René Le Roy au niveau de l’intersection avec la Rue du champ Palis pour préserver un espace de cheminement libre délimité sur cette voie.
Monsieur le Maire propose d’investir dans des poteaux en bois pour matérialiser un espace piétonnier côté droit de la voie direction Taillebois de façon à éviter que la problématique du stationnement intempestif de véhicules sur cette voie ne se réitère.
VENTE PARCELLES ESPACES VERTS LOTISSEMENT LA POMMERAIE
Monsieur le Maire invite les membres à prendre connaissance du plan parcellaire du lotissement de la Pommeraie de façon à visualiser les espaces verts disponibles à la vente à partir du 15 juillet 2015.
Deux acquéreurs (Ms MOREL et AULAIR) sont intéressés par l’acquisition de l’espace paysager entre leur propriété et le cimetière et deux autres propriétaires du lotissement (Ms LE TREUT et LAUNAY) se porteraient acquéreurs d’un autre espace paysager situé au niveau de l’allée Paul Cézanne contigus à leur propriété.
Le prix de vente proposé par les membres de la commission voirie est fixé à 15 € le m². Monsieur le Maire informe que seuls les frais de géomètre ont été chiffrés. Resteraient en sus les frais de notaire à la charge des acquéreurs.
M LE TREUT Dominique intéressé à l’affaire ne prend pas part à la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entendu les propositions de la commission :
- FIXE le prix de vente à 15 € net vendeur le m²
- DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
- AUTORISE le Maire à signer tous les pièces se rapportant au dossier.
Monsieur le Maire aborde ensuite le démantèlement de la réserve incendie présente sur l’espace paysager devant le cimetière et la nécessité d’aménager un nouveau système de défense incendie pour couvrir une zone sur la commune.Il précise que, suite à la visite du lieutenant DUFROU des services incendie du département, des emplacements de plusieurs systèmes incendie ont été envisagés dans un premier temps sur le territoire en lieu et place de la réserve d’eau du lotissement devenue obsolète.
Dans un second temps, un autre système est à l’étude qui consisterait en l’installation d’une bâche incendie située dans le terrain communal accessible par le Passage de l’hôtel Saint Pierre couplée à une borne bleue d’aspiration située en bordure de voie au niveau de l’épicerie.
Ce système de défense incendie répondrait également aux normes en terme de défense incendie. Cette dernière solution serait la plus économique et la plus viable. A ce jour, toute la défense incendie de la commune est hors normes.
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 6 600 € est inscrite au budget pour financer cette opération. Les investigations vont être poursuivies avec le SDIS, service instrcuteur.
CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE
Le sujet a été abordé au cours de plusieurs séances de conseil municipal précédentes.
Monsieur le Maire rappelle que la discussion en séance communautaire sur la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la communauté de communes du bocage d’Athis a fait l’objet de plusieurs débats, réunions publiques des élus.Un point a été fait sur les décisions prises au sein de certains conseils municipaux sur cette création sachant que sur 16 communes 4 communes sont défavorables au passage en commune nouvelle sur le périmètre de la communauté de communes. Ces 4 communes représentent 20% de la population de 8 000 habitants.
Monsieur le Maire évoque l’instauration par le Préfet d’un référendum au cas où un consensus au sein des conseils municipaux ne soit pas trouvé.
Monsieur le Maire ajoute qu’une augmentation forte des impôts intercommunaux reste inéluctable si le passage en commune nouvelle ne s’opère pas tout en expliquant que la situation financière de la communauté de communes est pénalisée par le remboursement de l’emprunt toxique.
Monsieur Gilles ROULLIER se questionne sur le devenir d’une commune qui ne souhaite pas intégrer la commune nouvelle et sur les modalités d’organiser un référendum.
Monsieur le Maire aborde à titre d’exemple la prise de compétence scolaire par la commune nouvelle qui pourrait parmi les avantages faciliter l’organisation du personnel en place.
Monsieur le Maire propose de voter à bulletin secret pour la création d’une nouvelle sur le périmètre de la communauté de communes du bocage d’Athis.
Le conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- EMET un avis favorable avec 11 voix « Pour » et 4 « Contre » à la création d’une commune nouvelle.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que la commission d’ouverture des plis de la communauté de communes a étudié les
propositions des bureaux d’études pour effectuer les travaux sur les réseaux d’assainissement en partant de La Carneille pour rejoindre la station d’épuration d’Athis en passant par Ronfeugerai. Le choix d’un maître d’œuvre sera effectué le 29 juin en conseil communautaire.
Il ajoute que les études au niveau du pont de la Gîne sont menées en parallèle de celles de l’aménagement de bourg.
Madame LEBARBEY Pauline remercie tous les conseillers pour la mise en valeur des espaces publics (pose de gravier devant le parvis de l’église, tonte des espaces verts) avant son mariage et invite les conseillers à venir inaugurer le cadeau offert aux futurs mariés au courant de l’été. Madame GARNAVAULT Arlette félicite également Pauline sur l’organisation de la célébration très réussie.
Madame Chantal LEGOUX évoque la dangerosité des stationnements des véhicules Rue du campanile lors de la fête saint Pierre sur la commune et recommande de ne pas autoriser le stationnement sur cette voie pendant la manifestation.
Madame PANSIN Nicole rappelle la date du 06 septembre 2015 concernant la journée théâtrale et informe les membres qu’il manque des figurants pour participer à cette manifestation.
Monsieur Dominique LE TREUT demande si les problèmes de qualité d’eau rencontrés par M et MME QUERON
Gérard domiciliés impasse Jules Lecorps sont résolus. Monsieur le Maire informe que le syndicat d’eau a été contacté pour traiter ce problème récurrent qui concerne plusieurs abonnés.
Le procès-verbal, dressé et clos, le onze juin 2015 à 23h45.
Le Maire,
C. SALLIOT
