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jeudi 7 juin 2012

Budget primitif, taux d'imposition et devis




Budget primitif. En investissements changement des fenêtres sur la façade nord de l'école, aménagement d'un parking à proximité de l'école, réfection de la rue de la cavée et rénovation intérieure de la salle polyvalente.

Devis. Les élus municipaux ont accepté le devis présenté par l'entreprise Lemarinier Paysage de Taillebois pour l'entretien et la tonte des abords des bâtiments communaux, du rond-point route de Flers, du lotissement de la Pommeraie. Le tout s'élève à 5 900 €. Le devis de Philippe Lemancel^pour l'entretien des bernes et des talus sur la voirie s'élève à 2 723 €.
Taux d'imposition. L'ensemble du conseil a décidé de répartir les taux d'imposition pour l'année 2012 de la manière suivante : taxe d'habitation, 10.83 % ; taxe foncière pour le bâti, 8.19 % ; taxe foncière pour le non-bâti, 17.63 % ; contribution foncière des entreprises, 11.26 %.

Convention travaux. Le conseil a autorisé le maire à signer une convention de servitudes entre ERDF et la commune concernant des travaux de lignes en souterrain, à réaliser sur la voie d'accès communale à partir du RD 243, afin de desservir la propriété de M. Salliot, située dans le bourg.

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