Statuts de la CDC et eau potable au conseil municipal

 

 

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont étudié les dossiers suivants.
Statuts de la CDC. Les conseillers approuvent à l'unanimité la modification des statuts de la CDC du Bocage d'Athis, en ajoutant à ses compétences celle de garantie d'emprunt apportée aux EHPAD situés sur son territoire, de façon à permettre de se porter caution pour un emprunt que la maison de retraite du Sacré-Coeur d'Athis doit contracter prochainement.
Syndicat SIAEP. A la Suite de la fusion du SIAEP du Houlme avec le syndicat en eau potable de Neuvy-au-Houlme, il a été procédé à l'élection de deux délégués de la commune auprès du nouveau syndicat fusionné. Gille Roullier et Dominique Rousseau sont élus en qualité de délégué titulaire et de suppléant.
Questions diverses. Les élus autorisent le maire à encaisser plusieurs dons effectués par des particuliers au profit de la commune, qui s'élève à la somme totale de 97 €. Il a été décidé de ne pas souscrire dans l'immédiat à l'option proposée par la société Modularis afin d'équiper la mairie d'un photocopieur doté de la version scanner OCR. Cette version de scanner est nécessaire pour le passage de la mairie au protocole d'échange standard PES avec le Trésor Public à partir du 1^er janvier 2015, seulement.
Par ailleurs, les conseillers ont pris connaissance de la cessation de fin d'activité commerciale de Laurence Aumont, gérante du bar et restaurant de la commune au 31 octobre 2013. Les formalités de fin de bail seront réglées conformément à la loi.
Enfin, la mairie est informée du passage des sapeurs-pompiers sur la commune de La Carneille à vendredi 6 décembre, à 23 h 45, dans le cadre d'une course à pied au profit du Téléthon 2 013 et souhaite que la population carneillaise puisse opérer un accueil le plus chaleureux, y compris en matière de promesses de dons.