Le conseil vote la fusion de deux syndicats d'eau - La Carneille

mercredi 17 juillet 2013

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Le conseil municipal s'est réuni la semaine dernière.
Fusion. Avis favorable également concernant la fusion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Houlme et celui de la région de Neuvy-au-Houlme. Le syndicat devient Siaep du Houlme. La commune sera représentée par un délégué titulaire et un suppléant.

Indemnité. Groupama assurances va indemniser la commune pour le dommage causé par les intempéries sur le vitrail de l'église, en mars. Ce remboursement s'élève à 718 €.

Travaux. Le conseil accepte le devis de l'entreprise Gobé-Delarue, de Ronfeugerai, pour le changement de deux fenêtres et d'une porte de cuisine au presbytère. Le montant des travaux à réaliser s'élève à 2 874 €.

Chauffage du groupe scolaire. Les élus ont validé la participation complémentaire de chauffage du logement situé au premier étage du groupe scolaire. Le locataire, sorti le 31 mai, est redevable de 1 067 €, déduction faite du montant de garantie versé à son entrée et de la participation mensuelle aux charges de chauffage versée depuis janvier. Ce logement est vacant depuis le mois de juin. Les personnes intéressées sont invitées contacter la mairie au 02 33 66 20 10.

Statuts de la communauté de communes. Avis favorable au changement des statuts de la CDC du Bocage d'Athis, avec six voix pour et une abstention, concernant l'adhésion au Schéma de cohérence territoriale (Scot). Cette compétence représente l'adhésion à un projet en matière d'urbanisme, d'axes de développement dans les dix à quinze ans à venir.