LES DESCHIENS -" CONSTAMMENT TAXE !!!"
Schéma de cohérence territoriale
Qu’est-ce qu’un SCOT?
Un document d’urbanisme qui oriente l’évolution d’un territoire
- outil de planification à 15 ans à 20 ans
- pour plusieurs communes ou EPCI
- régi par les textes du code de l’urbanisme: lois SRU et ENE (Grenelle II)
Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer:
- l’équilibre entre développement urbain et rural, l’utilisation économe de l’espace, la préservation de l’environnement et des paysages
- la diversité des fonctions urbaines et rurales
- la protection de l’environnement
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